{"id":3473,"date":"2025-10-16T12:16:48","date_gmt":"2025-10-16T10:16:48","guid":{"rendered":"https:\/\/vibiscus.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-10-21T12:32:55","modified_gmt":"2025-10-21T10:32:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vibiscus.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Il est pr\u00e9alablement rappel\u00e9 que : La soci\u00e9t\u00e9 VIBISCUS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1 000 euros, dont le si\u00e8ge social est 18 rue Alain Savary, 25000 Besan\u00e7on, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro 902 920 792, dont le num\u00e9ro SIRET est 902 920 792 00014, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur Ga\u00ebl MATTEN, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab VIBISCUS \u00bb) et la personne physique ou morale ayant sign\u00e9 le Devis (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab CLIENT \u00bb).
Les produits et prestations propos\u00e9s sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 des professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Le client certifie intervenir dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.
ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS<\/strong>
\u00ab Anomalies \u00bb signifie tout dysfonctionnement reproductible, imputable \u00e0 tout ou partie du Produit.
\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb signifie le pr\u00e9sent document qui a \u00e9t\u00e9 librement n\u00e9goci\u00e9 entre les Parties, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les clauses d\u00e9rogatoires ou compl\u00e9mentaires accept\u00e9es par les Parties seront ins\u00e9r\u00e9es dans le Devis ou des conditions particuli\u00e8res.
\u00ab Devis \u00bb signifie le document, le devis, la commande, pr\u00e9cisant notamment l\u2019identit\u00e9 du CLIENT et de VIBISCUS, la nature des Produits fournis par VIBISCUS au CLIENT ainsi que les conditions techniques, financi\u00e8res et calendaires associ\u00e9es, sign\u00e9es entre VIBISCUS et le CLIENT.
\u00ab Contrat \u00bb signifie l\u2019ensemble des documents contractuels mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 3 des pr\u00e9sentes, lesquels ont pour objet de d\u00e9finir les conditions r\u00e9gissant la fourniture des Produits entre VIBISCUS et le CLIENT.
\u00ab Donn\u00e9e \u00bb signifie les donn\u00e9es et les informations trait\u00e9es dans le cadre du Contrat, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) ou de toute l\u00e9gislation locale applicables relatives aux traitements des donn\u00e9es personnelles.
\u00ab Documentation \u00bb signifie la notice technique et la fiche Produit fournie par VIBISCUS au CLIENT.
\u00ab Informations confidentielles \u00bb signifie toute information, y compris les Donn\u00e9es, Donn\u00e9es d\u2019imagerie, informations commerciales et techniques, dessins, mod\u00e8les, logiciels et documents associ\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s comme confidentiels par un cachet ou une notification \u00e9crite, ou lorsqu’ils sont divulgu\u00e9s oralement, s’ils sont identifi\u00e9s comme confidentiels lors de la divulgation et confirm\u00e9s par \u00e9crit dans un d\u00e9lai d’un mois, consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels entre les parties dans le cadre du contrat.
\u00ab Mise \u00e0 jour \u00bb signifie tout patch correctif des Produits, ainsi que toute \u00e9volution fonctionnelle mineure fournie par VIBISCUS chaque ann\u00e9e pendant la dur\u00e9e du Contrat.
\u00ab Produits \u00bb signifie les Produits d\u00e9finis et d\u00e9taill\u00e9s dans le Devis.
ARTICLE 2 \u2013 PURPOSE<\/strong>
The purpose of this Contract is to set out the technical and financial conditions under which the Products are supplied to the CLIENT.
ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS <\/strong>
Le Contrat comprend par ordre de priorit\u00e9 :
-Le Devis ;
-Les pr\u00e9sentes CGV ;
-Les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res.
Le Contrat remplace tout document ou convention ant\u00e9rieure entre les Parties.
Toute modification du Contrat doit \u00eatre sign\u00e9e par les Parties.
Toute modification de commande par le CLIENT, accept\u00e9e par VIBISCUS, peut changer le d\u00e9lai de livraison ou le montant de la commande.
ARTICLE 4 – LA DUREE DE VALIDITE DE L\u2019OFFRE\/DEVIS – FORMATION DU CONTRAT <\/strong>
Tout Devis est valide 30 jours \u00e0 partir de son \u00e9mission par VIBISCUS. Le Contrat est form\u00e9 \u00e0 la signature du Devis par les Parties.
Le Contrat prend effet \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le Devis ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la date de la derni\u00e8re signature. <\/p>

ARTICLE 5 – LIVRAISON, TRANSPORT et RECEPTION DES PRODUITS <\/strong>
5.1 Livraison et transport des Produits
Sans stipulation particuli\u00e8re, les livraisons dans les locaux du CLIENT se font selon le Devis, aux frais du CLIENT
Chaque livraison est accompagn\u00e9e d’un bon de livraison VIBISCUS, dat\u00e9, avec les r\u00e9f\u00e9rences du Contrat et le d\u00e9tail des Produits livr\u00e9s.
Le d\u00e9lai de livraison est indicatif. VIBISCUS fera de son mieux pour le respecter, mais n\u2019a qu\u2019une obligation de moyens.
5.2 R\u00e9ception des Produits
Lors de la livraison, le CLIENT doit proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat apparent des Produits et de leurs emballages, les quantit\u00e9s, les r\u00e9f\u00e9rences, et l\u2019absence d\u2019avaries visibles ou de non-conformit\u00e9s manifestes.
En cas de non-conformit\u00e9 apparente d\u2019un Produit, le CLIENT doit indiquer ses r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es sur le bon de livraison et informer parall\u00e8lement VIBISCUS, par \u00e9crit, de tout pr\u00e9tendu d\u00e9faut rendant le Produit impropre \u00e0 son usage, dans un d\u00e9lai de huit (8) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison du Produit. Les mentions g\u00e9n\u00e9rales du type \u201csous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u201d sont inop\u00e9rantes.
Le CLIENT doit mettre \u00e0 la disposition de VIBISCUS tous les moyens n\u00e9cessaires aux fins de proc\u00e9der \u00e0 la constatation de la non-conformit\u00e9 du\/ou des Produit(s) (notamment, mais non exclusivement, les photos du ou des Produit(s) non-conforme(s).
Si le CLIENT ne se conforme pas aux exigences de notification de la pr\u00e9sente clause, il est r\u00e9put\u00e9 avoir irr\u00e9vocablement accept\u00e9 le Produit, sans aucune r\u00e9serve et renonce alors \u00e0 toute r\u00e9clamation concernant la conformit\u00e9 du ou des Produits.
Si le CLIENT notifie les non-conformit\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu et que celles-ci sont v\u00e9rifi\u00e9es et accept\u00e9es par VIBISCUS, le Produit non-conforme pourra alors faire l\u2019objet d\u2019un remplacement.
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du remplacement, le CLIENT devra, au pr\u00e9alable, renvoyer le Produit non-conforme \u00e0 VIBISCUS selon la proc\u00e9dure transmise par VIBISCUS.
\u00c0 compter de la r\u00e9ception du Produit, la garde de ce dernier sera transf\u00e9r\u00e9e au CLIENT avec toutes les obligations qui en d\u00e9coulent.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES PRODUITS <\/strong>
Les Produits de VIBISCUS fonctionnent conform\u00e9ment \u00e0 la notice technique figurant dans la DOCUMENTATION. Si le Client d\u00e9montre que les Produits, correctement install\u00e9s, ne parviennent pas \u00e0 att\u00e9nuer le bruit selon les courbes d\u2019att\u00e9nuation propos\u00e9es dans la notice technique figurant dans la DOCUMENTATION, le Produit sera jug\u00e9 non-conforme et pourra alors faire l\u2019objet d\u2019un remplacement.
ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES D\u2019UN PRODUIT <\/strong>
7.1 R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9.
En cas de vente par VIBISCUS, la propri\u00e9t\u00e9 des Produits est transf\u00e9r\u00e9e au CLIENT apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du Prix.
En cas de non-paiement, les Produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de VIBISCUS.
Cette clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 reste en vigueur jusqu’au paiement int\u00e9gral du Prix.
Le CLIENT doit informer les parties tierces concern\u00e9es de cette clause pour pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de VIBISCUS.
Le CLIENT doit assurer les Produits contre les risques d\u00e8s la livraison et ne pas les revendre avant la lev\u00e9e de cette clause.
La revendication des Produits par VIBISCUS r\u00e9silie le Contrat automatiquement et applique la clause r\u00e9solutoire de l\u2019\u00ab ARTICLE 12 RESILIATION\u00bb.
7.2 Transfert des Produits et des risques.
Sans pr\u00e9judice des dispositions ci-dessus relatives \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le CLIENT supportera tous les risques de perte ou de dommage que pourront courir les Produits en ce qui concerne les Produits, d\u00e8s leur remise au premier transporteur ou d\u00e8s leur mise \u00e0 disposition en directe aupr\u00e8s du CLIENT
ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIERES<\/strong>
8.1 Prix
Sauf disposition contraire stipul\u00e9e dans le DEVIS ou dans des conditions particuli\u00e8res, le prix s\u2019entend hors taxe, en euros et sans escompte.
En contrepartie de la vente du PRODUIT, VIBISCUS percevra le prix d\u00e9fini dans le DEVIS (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab PRIX \u00bb).
8.2 R\u00e8glement
Les factures \u00e9mises devront obligatoirement comporter les mentions l\u00e9gales, respecter les r\u00e8gles fiscales en vigueur, et rappeler la d\u00e9signation du PRODUIT, la date, la r\u00e9f\u00e9rence du Contrat et le PRIX d\u00e9taill\u00e9.
Toute facture incompl\u00e8te sera retourn\u00e9e non pay\u00e9e.
De convention expresse, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L441-10 I du Code de commerce, les factures sont payables \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, par virement bancaire.
En cas de d\u00e9faut de paiement, le CLIENT devra verser \u00e0 VIBISCUS des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. Ces p\u00e9nalit\u00e9s courront du premier jour de d\u00e9passement du d\u00e9lai jusqu’au jour du cr\u00e9dit effectif au compte du PRESTATAIRE. Elles sont exigibles sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire.
En sus de cette p\u00e9nalit\u00e9 de retard, toute somme faisant l\u2019objet d\u2019un retard de paiement peut se voir appliquer une indemnit\u00e9 forfaitaire pour les frais de recouvrement fix\u00e9e \u00e0 (40) quarante euros conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 441-6 du Code de commerce.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>
VIBISCUS obtient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et toutes les autorisations n\u00e9cessaires aff\u00e9rents aux Produits et \u00e0 la Documentation associ\u00e9e et garantit que les Produits et la Documentation associ\u00e9e ne constituent pas une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tous autres droits appartenant \u00e0 un tiers.
VIBISCUS s\u2019engage \u00e0 assurer la d\u00e9fense du CLIENT \u00e0 prendre \u00e0 sa charge (notamment par la voie transactionnelle) et\/ou indemniser le CLIENT de tous pr\u00e9judices qui pourraient r\u00e9sulter de toute action ou r\u00e9clamation d’un tiers portant sur les Produits ou la Documentation associ\u00e9e.
En cons\u00e9quence, VIBISCUS s’engage, \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019instance \u00e0 premi\u00e8re demande du CLIENT dans le cas o\u00f9 les Produits ou la documentation associ\u00e9e sont mis en cause devant le tribunal. Si un tribunal d\u00e9cidait que les Produits ou la documentation associ\u00e9e constituent une violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tous autres droits appartenant \u00e0 un tiers, VIBISCUS doit alors et nonobstant le droit pour le CLIENT de demander l’indemnisation de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de cette action et notamment de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats qui seraient mis \u00e0 la charge du CLIENT :
\u2022 soit obtenir, \u00e0 ses frais et sans d\u00e9lai, le droit pour le CLIENT de continuer \u00e0 utiliser les Produits ou la documentation associ\u00e9e,
\u2022 soit substituer aux \u00e9l\u00e9ments incrimin\u00e9s de nouveaux \u00e9l\u00e9ments agr\u00e9\u00e9s par le CLIENT et non contest\u00e9s par les tiers.
La vente des Produits ne conf\u00e8re aucun droit au CLIENT sur les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s par VIBISCUS sur les Produits et la documentation associ\u00e9e. Par ailleurs, VIBISCUS reste propri\u00e9taire ou investi de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment, sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la fourniture des Produits. En cons\u00e9quence, le CLIENT s\u2019interdit toute reproduction ou exploitation, notamment desdites photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de VIBISCUS. <\/p>

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE<\/strong>
Les Informations Confidentielles restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Partie divulgatrice.
Toutes les copies doivent \u00eatre retourn\u00e9es ou d\u00e9truites sur demande de la Partie divulgatrice.
Chaque Partie ne doit pas divulguer les Informations Confidentielles \u00e0 des tiers sans autorisation pr\u00e9alable, sauf \u00e0 ses employ\u00e9s ou sous-traitants n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat, qui doivent respecter la confidentialit\u00e9.
Les obligations de confidentialit\u00e9 ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles qui :
-ont \u00e9t\u00e9 obtenues de bonne foi avant la r\u00e9ception ;
-sont dans le domaine public sans faute de la Partie b\u00e9n\u00e9ficiaire ;
-ont \u00e9t\u00e9 acquises d’un tiers autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer ;
-sont \u00e9labor\u00e9es ind\u00e9pendamment par la Partie b\u00e9n\u00e9ficiaire ;
-sont approuv\u00e9es pour divulgation par \u00e9crit ;
-est tenu d\u2019\u00eatre produit (apr\u00e8s notification de la Partie divulgatrice chaque fois que cela est possible) en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable, y compris toute ordonnance d\u2019une juridiction judiciaire ou une sentence arbitrale.
Les obligations de confidentialit\u00e9 ci-dessus survivront pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de l\u2019expiration ou de la r\u00e9siliation du Contrat pour quelque raison que ce soit. Cette extinction de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 est sans pr\u00e9judice de toute autre confidentialit\u00e9 qui perdurerait de par la loi, notamment au titre du secret des affaires.
ARTICLE 11 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
Il est rappel\u00e9 que le Contrat n\u2019implique pas que l\u2019une des Parties proc\u00e8de pour le compte de l\u2019autre \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb). Toutefois, \u00e0 compter de la signature du Contrat , chacune des Parties peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recevoir ou avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tels que les noms et pr\u00e9noms, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse email de ses interlocuteurs habituels dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et qui sont prot\u00e9g\u00e9es par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles comprenant les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi que le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 ci-apr\u00e8s ensemble la \u00abR\u00e9glementation\u00bb.
Dans le cadre du Contrat, chaque Partie est inform\u00e9e que les informations recueillies par l\u2019autre Partie pourront faire l’objet d’un traitement, automatis\u00e9 ou non, dont chaque Partie est identifi\u00e9e comme Responsable.
Les finalit\u00e9s de ce Traitement sont les suivantes :
\u2022 Gestion du compte CLIENT ;
\u2022 Ex\u00e9cuter les prestations et les obligations contractuelles conform\u00e9ment au Contrat ;
\u2022 G\u00e9rer la relation commerciale entre le CLIENT et VIBISCUS ;
\u2022 Mener les op\u00e9rations relatives au suivi de la relation avec le CLIENT ;
\u2022 Proposer des services, passer des commandes, g\u00e9rer les livraisons ;
\u2022 Prospection commerciale ;
\u2022 R\u00e9aliser des analyses et des statistiques commerciales et marketing, et d\u00e9velopper des outils de pilotage, de mesure et de reporting ;
\u2022 Sugg\u00e9rer dans un cadre marketing des offres compl\u00e9mentaires ou promotionnelles bas\u00e9es sur des comportements ant\u00e9rieurs ou toute autre information utile ;
\u2022 Inviter des contacts \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements commerciaux,
\u2022 G\u00e9rer les demandes d\u2019acc\u00e8s, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ;
\u2022 G\u00e9rer les litiges \u00e9ventuels.
Les Donn\u00e9es ne sont en aucun cas vendues \u00e0 un tiers et sont destin\u00e9es aux services internes de chaque Partie, et \u00e0 leurs prestataires et\/ou partenaires, chaque Partie s\u2019engageant \u00e0 en assurer ou faire assurer la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation.
Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par chaque Partie pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale augment\u00e9e des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale.
Elles ne feront en principe l\u2019objet d\u2019aucun transfert en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Toutefois \u00e0 titre exceptionnel, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale, lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Dans un tel cas, les Parties prennent les dispositions n\u00e9cessaires pour garantir un niveau de protection ad\u00e9quat et en conformit\u00e9 avec la R\u00e9glementation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation, les personnes physiques concern\u00e9es par le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles ont un droit d’opposition pour motif l\u00e9gitime, d’acc\u00e8s et de rectification relativement aux donn\u00e9es les concernant.
Les personnes physiques concern\u00e9es ont \u00e9galement un droit d\u2019effacement dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation d\u2019affaires, \u00e0 la limitation du traitement et si applicable, de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es vers un tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Ces droits s\u2019exercent (en joignant une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9) :
– Pour VIBISCUS : privacy@vibiscus.com
– Pour le CLIENT : mail sur le Devis.
Chacune des Parties dispose du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation directement aupr\u00e8s de la Commission Nationale \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb (CNIL).
ARTICLE 12 – RESILIATION<\/strong>
Le Contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sans indemnit\u00e9 en cas de manquement d’une Partie \u00e0 ses obligations.
La r\u00e9siliation sera effective 30 jours apr\u00e8s l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e \u00e0 la Partie d\u00e9faillante, sauf si celle-ci rem\u00e9die \u00e0 ses manquements ou prouve un cas de force majeure.
La r\u00e9siliation n’exon\u00e8re pas la Partie d\u00e9faillante de ses obligations jusqu’\u00e0 la prise d’effet et n’emp\u00eache pas de demander des indemnit\u00e9s pour les dommages subis.<\/p>

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES – ASSURANCES ET GARANTIES<\/strong>
Article 13.1 Responsabilit\u00e9s
Sauf cas d\u2019exclusion l\u00e9gale, la responsabilit\u00e9 de VIBISCUS est limit\u00e9e aux dommages directs, pr\u00e9visibles et certains.
La responsabilit\u00e9 de VIBISCUS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou immat\u00e9riel, dont manque \u00e0 gagner, perte de chiffre d\u2019affaires, perte de marge, perte d\u2019exploitation, perte de march\u00e9 ou autre.
En tout \u00e9tat de cause, sauf cas d\u2019exclusion l\u00e9gale, la responsabilit\u00e9 de VIBISCUS est limit\u00e9e aux sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent CONTRAT.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2254 du Code civil, toute action contre VIBISCUS se prescrit par 12 mois \u00e0 compter de la survenance du pr\u00e9judice.
Article 13-2 Assurances
VIBISCUS certifie que l\u2019ensemble des risques li\u00e9s \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile g\u00e9n\u00e9rale et professionnelle sont couverts par une police d\u2019assurance.
Article 13.3 Garanties
13.3.1 Garantie des vices-cach\u00e9s
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale contre les vices-caches dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1641 et suivants du Code civil.
13.3.2 Garantie commerciale
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie sur les produits achet\u00e9s d\u2019une garantie commerciale comprenant le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses et de la main d\u2019\u0153uvre pendant une dur\u00e9e de 24 mois
Les frais d\u2019enl\u00e8vement chez le Client et retours des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses seront \u00e0 la charge du Client.
13.3.3 Exclusion de la garantie commerciale
la garantie commerciale de VIBISCUS ne s\u2019applique pas dans les cas suivants :
– dommages caus\u00e9s par une installation du Produit qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec la Documentation fournie pas VIBISCUS;
– dommages caus\u00e9s par une utilisation abusive du produit et\/ou une utilisation du produit qui n\u2019est pas conforme aux instructions list\u00e9es dans la Documentation fournie par VIBISCUS (notamment d\u00e9bit, temp\u00e9rature, hygrom\u00e9trie, particules, \u2206P);
– dommages caus\u00e9s par l\u2019intervention d\u2019un tiers sur le Produit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de VIBISCUS;
– en cas de n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien direct ou indirect du produit.
ARTICLE 14 \u2013 FORCE MAJEURE<\/strong>
La responsabilit\u00e9 de VIBISCUS ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes r\u00e9sulte directement ou indirectement d\u2019un cas de Force Majeure. La Force Majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible tant dans sa survenance (in\u00e9vitable) que dans ses effets (insurmontables), ci-apr\u00e8s le \u00ab cas de Force Majeure \u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1218 du Code Civil, si l’emp\u00eachement est temporaire, l’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue lorsque le cas de Force Majeure n’exc\u00e8de pas un mois.
Lorsque le cas de Force Majeure dure plus d’un mois VIBISCUS et le CLIENT se rencontreront pour d\u00e9terminer ensemble les mesures appropri\u00e9es \u00e0 cette situation. La Partie la plus diligente le notifiera par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’autre Partie.
A d\u00e9faut d’accord entre VIBISCUS et le CLIENT dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification ou si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, la partie la plus diligente pourra mettre fin aux relations commerciales par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception avec effet imm\u00e9diat \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ladite lettre. En cas de Force Majeure, le CLIENT ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement.
ARTICLE 15 – CIRCULATION DU CONTRAT <\/strong>
Le Contrat est conclu intuitu personae avec le CLIENT. De ce fait, chacune des Parties s\u2019interdit pour ce qui la concerne, d’une part de transf\u00e9rer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, le Contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations \u00e0 un tiers et, d’autre part de confier \u00e0 un tiers, l’ex\u00e9cution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019autre Partie.
cependant, ces interdictions ne pourront pas \u00eatre oppos\u00e9es aux obligations l\u00e9gales d’ordre public ni \u00e0 l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable des Parties.
ARTICLE 16 – INTEGRALITE DU CONTRAT <\/strong>
Le pr\u00e9sent Contrat repr\u00e9sente l’int\u00e9gralit\u00e9 des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur relatif \u00e0 l’objet du pr\u00e9sent Contrat.
ARTICLE 17 – TOLERANCES<\/strong>
Toute tol\u00e9rance ou renonciation d’une Partie \u00e0 appliquer les engagements du Contrat, quelle qu’en soit la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne constitue ni une modification du Contrat ni un droit quelconque.
ARTICLE 18 – NULLITE ET INDEPENDANCE DES CLAUSES <\/strong>
L\u2019annulation d\u2019une ou plusieurs clauses du Contrat ne porte pas atteinte aux autres stipulations, sauf si l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du Contrat est affect\u00e9e.
Si l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une clause devient impossible, les Parties tenteront de cr\u00e9er une nouvelle clause similaire. Les autres stipulations resteront en vigueur.
Si l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du Contrat est fondamentalement boulevers\u00e9e, les Parties pourront annuler le Contrat en entier par accord \u00e9crit.
ARTICLE 19 – ANTI-CORRUPTION<\/strong>
Les Parties d\u00e9clarent conna\u00eetre et respecter la r\u00e9glementation fran\u00e7aise ou toute autre r\u00e8glementation locale sur les paiements illicites, la corruption, l’extorsion, le trafic d’influence et le blanchiment.
Les Parties s’engagent \u00e0 respecter cette r\u00e9glementation et \u00e0 en garantir le respect par leurs salari\u00e9s et intervenants.
En cas de conflit d’int\u00e9r\u00eats ou de probl\u00e8me d’ind\u00e9pendance pendant l’ex\u00e9cution du Contrat, la Partie concern\u00e9e en informera imm\u00e9diatement l\u2019autre Partie et cherchera une solution appropri\u00e9e. Si aucune solution satisfaisante n’est trouv\u00e9e, la Partie concern\u00e9e pourra r\u00e9silier le Contrat imm\u00e9diatement, sans p\u00e9nalit\u00e9 ni indemnit\u00e9 due \u00e0 l\u2019autre Partie.
ARTICLE 20 – \u00c9LECTION DE DOMICILE <\/strong>
Les Parties font \u00e9lection de domicile \u00e0 l\u2019adresse de leur si\u00e8ge indiqu\u00e9 en t\u00eate.
Elles doivent notifier toute modification de si\u00e8ge social \u00e0 l’autre Partie.
\u00c0 d\u00e9faut, la notification faite au dernier si\u00e8ge social connu sera consid\u00e9r\u00e9e comme valablement d\u00e9livr\u00e9e. <\/p>

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE \u2013 REGLEMENT DES LITIGES<\/strong>
Le pr\u00e9sent Contrat est soumis au droit fran\u00e7ais et r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais et en anglais. En cas de contradiction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.
Tout litige sera soumis au Tribunal des Affaires Economiques de Lyon (ou, \u00e0 d\u00e9faut de comp\u00e9tence du TAE, du Tribunal de commerce de Lyon). Les Parties tenteront de r\u00e9gler leur diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019amiable, par m\u00e9diation ou conciliation, sans que l’absence de ces tentatives ne rende une demande judiciaire irrecevable. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Il est pr\u00e9alablement rappel\u00e9 que : La soci\u00e9t\u00e9 VIBISCUS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1 000 euros, dont le si\u00e8ge social est 18 rue Alain Savary, 25000 Besan\u00e7on, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro 902 920 792, dont le num\u00e9ro SIRET […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-3473","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - VIBISCUS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/vibiscus.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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